Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes effectuées sur le site Créations SM. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions.
2. Produits
Les produits présentés sont décrits et photographiés avec la plus grande précision possible. Les créations étant artisanales, de légères variations peuvent apparaître.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
4. Commande
La validation de la commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits. Un e-mail de confirmation sera envoyé après validation.
5. Paiement
Le règlement s’effectue par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site. La commande ne sera traitée qu’après encaissement complet du paiement.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées dans un délai de 2 jours ouvrés après paiement. Les délais de livraison dépendent du transporteur choisi.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou aux formalités douanières.
7. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés et non endommagés.
Les articles personnalisés ou fabriqués sur mesure ne sont ni repris ni échangés (article L221-28 du Code de la consommation).
8. Garanties légales
Nos produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés, conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève des tribunaux français compétents.